Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-8.1, r. 4 - Règlement sur l’agrément des libraires
Article 2
Versions de la disposition
2. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«institution»: un organisme ou une personne mentionné à l’article 3 et à l’annexe de la Loi;
«librairie spécialisée»: une librairie dont l’activité consiste uniquement en la vente de livres dans une seule discipline, y compris la littérature de jeunesse;
«titre à l’étalage»: un titre rendu facilement accessible aux particuliers par sa présentation méthodique et visuelle et sa localisation dans l’aire de vente et d’étalage.
